Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.
1. Vendeur
LAYAL SHOP, SARL au capital de 100 euros, nom commercial Amani, 2 rue de la Galathée, 95170 Deuil-la-Barre, France, SIREN 919 134 957, RCS Pontoise, TVA FR45919134957. Contact : contact@amani-layal.com, 07 66 11 30 34.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur amani-layal.com avec des clients consommateurs. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de commander.
3. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles et le prix sont présentés sur chaque fiche. Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible.
Pour un article personnalisé, le client vérifie le texte, l’orthographe, la langue, les caractères, la taille et les options transmis. Amani exécute la personnalisation selon les informations validées. Une erreur reproduisant exactement les instructions du client n’est pas une erreur de gravure imputable à Amani.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison et frais supplémentaires sont indiqués avant validation. Le prix exigible est celui affiché lors de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et options, vérifie le récapitulatif, corrige les erreurs, accepte les présentes conditions puis confirme la commande avec obligation de paiement. La vente est conclue après confirmation par Amani. Amani peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, défaut de paiement, indisponibilité ou erreur manifeste, avec remboursement des sommes encaissées.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande au moyen des solutions proposées. Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par Amani.
7. Livraison
Les destinations, frais et délais sont présentés avant la commande. Les articles en stock sont généralement expédiés sous 48 à 72 heures ouvrées. Un délai supplémentaire peut s’appliquer aux personnalisations. En l’absence de délai annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Le risque est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique du bien, sauf choix d’un transporteur non proposé par Amani.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter d’un achat non personnalisé, puis de 14 jours pour retourner le bien. Il supporte les frais directs de retour. Les modalités et le formulaire figurent dans la politique de retour et de remboursement.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les bijoux gravés ou personnalisés.
9. Garantie légale de conformité
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans. Le consommateur a droit à la mise en conformité par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible ou échoue dans les conditions légales, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie s’applique aux articles personnalisés, notamment en cas d’erreur de gravure imputable à Amani, de défaut ou de différence avec les caractéristiques validées.
10. Vices cachés
Le client peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.
11. Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@amani-layal.com ou à LAYAL SHOP, 2 rue de la Galathée, 95170 Deuil-la-Barre, France. Les retours physiques sont adressés, après notification, à Amani, 20 rue de Koprivnice, 78190 Trappes, France.
12. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes et signes distinctifs de la boutique demeurent protégés. L’achat ne transfère aucun droit de reproduction.
14. Force majeure
Aucune partie ne répond d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Amani. À défaut d’accord amiable, il peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.